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Forum - Questions des écoles - Sujet n°13

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actif  Sujet n° 13  Oeuvres plastiques et droits d'auteur

le 28/09/2011 - 07:35
par Leprofesseur

Leprofesseur

Administrateur
16 messages
Une école voulait illustrer les production d'élèves en mettant en parallèle la reproduction d'une oeuvre d'artiste. 

Renseignements pris, voici la réponse qui m'a été donnée par l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) : 

Vous pouvez utiliser librement les oeuvres du domaine public à titre gracieux sous réserve de respecter le droit moral des auteurs.

Concernant la définition du droit moral je vous engage à consulter notre site internet www.adagp.fr à la rubrique "Droits d'auteur". A contrario, vous ne pouvez pas utiliser librement les oeuvres relevant du domaine protégé. Il convient de solliciter l'autorisation préalable des ayants droit et d'acquitter  les montants de droits d'auteur correspondants.

Les oeuvres sont protégées du vivant de l'artiste jusqu'à 70 ans après son décès auxquels il convient d'ajouter les prorogations de guerre concernant les seuls artistes tombés au champ d'honneur (30 ans). L'ADAGP représente 80000 artistes plasticiens (peintres, sculpteurs, architectes etc...). La liste est consultable sur notre site internet à la rubrique "répertoire des auteurs". Merci de nous faire parvenir toute demande d'autorisation préalable concernant les auteurs relevant de notre répertoire. Il convient de nous préciser la liste des oeuvres par auteur, l'adresse URL du site internet, la date de mise en ligne et la durée d'utilisation sollicitée ainsi qu'un bref résumé des pages illustrées (du propos du site). Dès réception de ces informations, nous vous délivrerons les autorisations correspondantes en vous indiquant le montant des droits à acquitter.


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