Rémi Deltour - Webmestre

Bonsoir,

dans le cadre d'un journal d'école, mis en vente auprès de toutes personnes (même hors école), quelles sont les obligations et les limites juridiques de l'enseignant, de l'école ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Sincères salutations,

Myriam LAGARDE

Bonjour, 

il n'existe pas vraiment de législation spécifique au journal mais plutôt une série de règles juridiques et éthiques applicables à toute . 

L'article suivant a été rédigé pour une en ligne sur Internet mais peut être très facilement transposé à une traditionnelle car un blog ou un site internet n'est, somme toute, qu'une version numérique d'un journal traditionnel. 

 

Règles de la en ligne dans un cadre  .

Publier sur internet : des règles et des enjeux citoyens.

Préambule

Sites ou blogs permettent aujourd’hui aisément la  des travaux de l’enseignant et de sa classe. Cette démarche pédagogique s’inscrit de fait dans le cadre de l’éducation aux médias à l’école, permet à l’enseignant porteur du projet de valider des compétences du B2i et incite in fine les élèves à prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs en matière de publication sur la Toile. Quelles sont les règles à connaître et à faire appliquer à nos élèves ? Quelles ressources juridiques et pédagogiques mettre à disposition de la classe ? Quelles compétences valider par le biais d’un projet de  publication sur la Toile ? Retour sur les fondamentaux de la publication en ligne.

Des règles à connaître et à faire respecter.

Dans le domaine de la publication en ligne dite scolaire, les lois habituelles s’appliquent, notamment : l’obligation de neutralité (religieuse, politique, commerciale) ; l’obligation de réserve ; l’obligation de discrétion professionnelle ; l’obligation de respect des secrets protégés par la loi. Le respect du droit des personnes, de la protection des mineurs et des droits d’auteur s’imposent également et font d’ailleurs l’objet de compétences du B2i.

Un blogueur ne peut légalement : diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe ; communiquer des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

Un blogueur doit respecter par ailleurs : le droit à l’image : une image ne peut être reproduite ou diffusée sans autorisation, si elle n’est pas libre de droits. Une image représentant un élève est une « donnée nominative » au sens de la loi Informatique et Libertés. Il est nécessaire alors de procéder à une déclaration et / ou une demande d’avis à la CNIL et surtout d’avoir préalablement obtenu l’accord conjoint des parents concernant sa mise en ligne. La mise en ligne de photographies de bâtiments publics requiert les mêmes précautions. le droit d’auteur : si l’élève est l’auteur d’un devoir, d’un texte, d’un dessin que l’on veut publier, il faut obtenir l’assentiment écrit de ses parents. Idem pour les productions des adultes que l’on ne peut reproduire et diffuser sans l’accord des personnes qui en détiennent les droits. Une œuvre écrite « tombe » dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, déduction faite des années de guerre. Un droit de citation, sous certaines conditions, est possible toutefois mais il ne concerne que les textes écrits et se doit d’être le plus court possible Par souci de clarté et de légalité, il est souhaitable qu’un blog comporte une notice légale indiquant la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’e-mail de l’hébergeur du « blog », sans qu’il soit toutefois nécessaire, par souci d’anonymat, de mentionner l’identité du « blogueur ».

Le blogueur est considéré comme un éditeur : aux yeux de la loi, il est donc responsable des propos qu’il tient et publie sur son blog, y compris des commentaires publiés par des tiers. La modération a priori ou, à défaut, un contrôle régulier des contributions est de mise. Dans tous les cas, rédigez une charte, acte que vous pouvez réaliser avec votre classe, optez pour la modération a priori ou a posteriori des commentaires publiés et indiquez-le clairement. Une fois votre projet réalisé, désactivez la fonction « commentaires » si nécessaire, ou envisagez la suppression de votre blog, à long terme, s’il le faut.

Le blogueur est libre d’établir des liens avec d’autres blogs et d’autres sites à conditions que ces liens ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne remettent pas en cause l’ensemble des droits précédemment énumérés.

Le guide « Juriscol » met à disposition des enseignants quelques exemples d’ autorisations :
• autorisation de publier le travail d’un élève sur un site web ;
• autorisation de publier la photographie d’un élève sur un site web ;
• autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour sur un site web ;
• autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d’auteur.

Le guide Juriscol donne également quelques conseils : « Ne jamais écrire le nom de famille des élèves sur leurs travaux. Éviter de publier du matériel permettant d’identifier les élèves comme le numéro de téléphone, l’adresse ou une photo. Les photos de classe devraient représenter au minimum trois élèves. Si vous êtes autorisés à afficher des photos individuelles, n’inscrivez pas le nom de l’étudiant apparaissant sur la photo. (...) Informer les parents des différentes mesures que vous prenez pour assurer le respect de la vie privée de leurs enfants. »

Guide Juriscol disponible  ICI.

Source de l'article : http://tice.ac-dijon.fr/spip.php?article78

Pour en savoir plus sur ce type de projet : http://pedagene.creteil.iufm.fr/internet/publi.html#Réaliser son journal

Rémi Deltour - Webmestre

Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide !

Les peuvent-ils lors de fête d'école prendre des photos et s'en servir aux fins de les copier dans un journal qui sera mis en vente au profit de la coopérative scolaire ?

Doivent-ils avoir eux aussi une autorisation spécifique des personnes adultes et des enfants mineurs photographiés dans le cadre de fête scolaire ?

Et est-ce que cette règlementation est la même si la fête se déroule à l'intérieur de l'école ou à l'extérieur (et alors organisée par les parents) avec quelques spectacles proposés par les enseignants et leurs élèves enrichissant ce rassemblement.

Je vous remercie par avance et vous prie de croire à mes sincères salutations.

Myriam LAGARDE

Ces cas de figure ne sont pas explicitement prévus par la législation et ma réponse sera basée sur le bon sens et le principe de précaution. Je vous conseillerai d'ailleurs de prendre contact avec votre IEN afin de confirmer ou d'infirmer ces affirmations ainsi que de l'informer de votre initiative, car lui aussi est responsable de vos initiatives. Une autre piste pourrait être de contacter le service juridique de l'Autonome de Solidarité Laïque.

Il faut savoir que le Directeur d'Ecole reste responsable de toute publication réalisée avec son consentement. Il a donc l'obligation d'exercer un regard critique sur ces dernières.

Cette action est possible en théorie, mais le côté payant du journal scolaire pourrait être un obstacle car on utilise l'image de l'Enfant à des fins "commerciales". Il est indispensable de faire signer une autorisation aux deux leur spécifiant l'utilisation qui sera faîte de ces photos ainsi que les auteurs potentiels des prises de vue. Ces prises de vues peuvent devenir des  données sensibles et ne doivent en aucun cas être conservées. 

Le fait que la manifestation soit organisée par l'établissement ou par les importe peu à mon sens : seule la responsabilité du directeur lorsqu'il donne son accord à une telle collaboration peut être engagée. 

Enfin il faut garder à l'esprit que les photos ne doivent pas être prise en gros plan : préférer les photos d'ensemble et de groupe (minimum trois élèves) ; et ne doivent pas comporter les noms des sujets. 
En espérant vous avoir aidée. 

Rémi Deltour - Webmestre